I. ANTÉCÉDENTS DEPUIS NOTES ET ARCHIVE AZ : Les pièces documentaires figurant dans Sede Central Despacho Titular Armario 2 Balda 3 Archivador AZ-2026-014 et la doctrine sélectionnée dans Traité Pratique des Baux Urbains et Procédures Civiles (Éd. 2026, Vol. II, p. 418).
II. FONDEMENTS NORMATIFS BOE ET INSTRUCTION INTERNE : Action fondée sur BOE-A-2000-323 (LEC Art. 135.5 y 404) · BOE-A-1994-26003 (LAU) · BOE-A-2025-21667 (17 Lois Fondamentales / 181 normes / 26 857 préceptes BOE) et vérifiée simultanément avec vos Politiques et Normes Internes, Ordonnances, Conventions et Normes Adaptées (ISO 9001, ISO 27001, ISO 42001, ENS, Conformité UNE 19601, Plans d'Égalité).
III. PROPOSITION, DÉLAI BOE 2026 ET MONTANT CORRÉLÉ (IFS) : Échéance ordinaire : 30 octobre 2026 · Jour de grâce Art. 135.5 LEC : 3 novembre 2026 jusqu'à 15h00 (BOE-A-2025-21667). Montant total corrélé : 18.450,00 €.